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Immobilier et séparation
Sujet initié par , il y a 1 an - 1171 vues

Bonjour, mon ami s est séparé de sa compagne, ils ont acheté une maison ensemble mais celle ci est restée dans le logement, maintenant elle ne paye plus le crédit et le service de recouvrement réclame les sommes impayés à mon ami, qu est ce qu il faut qu il fasse. Merci de votre réponse.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Chère Madame,

L'acquisition en indivision laisse votre ami propriétaire du bien jusqu'au partage de cette indivision.

Afin de lui permettre de cesser les remboursements d'emprunt, il est nécessaire de prévoir la liquidation de l'indivision, avec une possible attribution du bien à Madame, et mise à sa charge de l'emprunt restant. En outre, elle est redevable d'une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer) au profit de l'indivision. J'attire votre attention sur la prescription de 5 ans pour cette dernière demande.

N'hésitez pas à consulter un avocat afin de vous assister dans ces demandes.

Espérant avoir répondu à votre question,

Bien à vous,
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Chère Madame,
Lors de l'acqusition de la maison, votre ami et son excompagne ont contracté un prêt solidairement.
C'est à dire que, pour la banque, les deux peuvent être amené à payer pour le tout.

Votre ami doit mener trois actions :

1°) demander des délais de paiement au juge des référés en expliquant et justifiant qu'il ne peut pas payer pour le tout et qu'il continuera à payer sa part, le temps que la maison soit vendue amiablement ou judiciairement.

2°) assigner en liquidation partage pour obtenir une décision de vente forcée ou négocier une vente amiable pendant la procédure.

3°) solliciter des indemnités d'occupation envers son ex compagne (sorte de loyers) ans les 5 ans, ce qui peut être fait dans le cadre de la procédure de liquidation partage.

Cordialement.

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