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Tableau de copro aux hypothèques
Sujet initié par , il y a 1 an - 946 vues

le tableau de ma copro s'est situé dans la copro de ma s?ur et avec une longue bataille contre le notaire, celui ci a remis le tableau de ma s?ur à sa place par un acte rectificatif, et maintenant, c'est le tableau de ma copro qui n'est plus aux hypothèques . Le tableau de ma s?ur était nulle part avant, mais le notaire a prétexté une inversion des tableaux c'est faux, il avait fait une attestation rectificative lorsque mon tableau s'est retrouvée dans la copro de ma s?ur.
Donc ma question, peut on avoir une copro sans tableau des millièmes de charges et de répartitions aux hypothèques alors que celui-ci est obligatoire. Car aujhui, le syndic me fait payer 284/568 tantièmes alors que la copro fait 1000 tantièmes aux AG . Je ne comprends pas. Merci infiniment par avance. Cdlt
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Le terme "tableau" m'est inconnu... Pourriez-vous préciser de quoi vous parlez?
Je comprends que vous avez des problèmes de preuve de titre de propriété et de répartition des charges de copropriété. Et que le notaire a régularisé une situation apparemment erronée.
Est-ce le cas?
Cordialement
rebonjour maitre, le tableau des millièmes de copro est le tableau ou sont réparties les charges avec chacun des lots et leur tantièmes car la copro a 10 lots, seulement sans ce tableau annexé à mon EDD, je ne connait pas le nombre de mètres carrées de la copro et la régie me fait payer 568 tantièmes avec un budget de 3250 alors que j'ai 284 tantièmes. Les hypothèques m'ont répondu d'aller le voir, il refuse de me répondre et a fait un acte rectificatif mais sur le tableau de ma sœur, donc ca prouve bien que le tableau des répartitions des charges est obligatoire. Sinon il n'aurait pas remis en place celui de celle-ci.
Il s'était engagé à faire un acte sur mon EDD et ne l'a tjrs pas fait depuis 2015 voir pire depuis le 22 octobre 2012.
il y a 1 an
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