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Litige avec notaire
Sujet initié par , il y a 8 mois - 572 vues

Bonjour,
Après à la vente d'un studio j'ai constaté que le notaire avait commandé , sans mon accord, un pré état daté au syndic qui m'a été facturé 180€. J'ai aussi constaté que sur le prix de vente (hors coût des états datés et impayé) j'ai subi un prélèvement de de 360€ dont je ne connais pas l'origine. J'ai appelé l'étude qui m'a répondu que le notaire me téléphonerais pour me donner des précisions. Comme après 1 mois je n'avais rien j'ai adressé une lettre recommandée avec AR sur ces 2 points: elle est restée sans réponse. Mon association de consommateurs a envoyé un courrier avec suivi pour demandé au notaire de s'expliquer sur cette cette situation et rembourser le prix du pré état daté: pas de réponse. On me conseille de m'adresser à la chambre départemental des notaires mais je ne crois pas à l'utilité de cette démarche. Compte tenu des faibles sommes pensez-vous qu'il existe une action possible?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement.

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1 réponse
Il vous faudra débourser encore un peu, avant vos futurs démarches auprès de CDN de votre département.
Faites signifier par huissier votre courrier que vous avez adressé par RAR, à ce notaire.
Il aura obligation de répondre à l'huissier que vous avez mandaté...
Les frais sont de l'ordre de 80€
CDT
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