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Delais
Sujet initié par , il y a 8 mois - 2717 vues

Après l assignation et le refus de la parti adverse sur le montant combien de temps pour passer devant le tgi je ces que la cpam se porte partie civil ces le temps qui et important pour nous les victimes

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Cher Monsieur, il est bien évident que le temps est primordial pour vous les victimes tout d'abord parce que tant que la procédure dure, vous êtes en quelque sorte maintenu dans l'événement traumatique puis, tant que vous n'avez pas perçu l'indemnisation, il est très difficile d'envisager de se reconstruire. Cela étant dit, il faut en général compter entre 1 à 2 ans de procédure après l'assignation. Cependant ce délai peut varier du simple au double suivant les juridictions (délais plus important dans les grandes villes par exemple) et selon les diligences des parties (rapidité à conclure en réponse aux arguments développés par les uns et les autres). J'espère avoir répondu à votre question.
bonjour maitre merci pour votre réponse l huissier a assigniez au mois d aout 2017 cette période est déductible des 1 ou 2 ans d attente ???
il y a 8 mois
Cher Monsieur, Malheureusement non, le délai court à compter de l'assignation.
il y a 8 mois
bjr maitre l'assignation date aout 2017 ??
il y a 8 mois
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