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Bail d'habitation
Sujet initié par , il y a 7 mois - 366 vues

Bonjour,

Un bail est fait au nom de Monsieur et Madame X et le loyer est payé par Monsieur et Madame X. Leur Fils, âgé de 55 ans environ vit dans le garage des parents où il a aménagé une chambre.
SI Monsieur et Madame X viennent à décéder, le FIls peut il ou non poursuivre la location et devenir à son tour locataire .
Il ne s'agit pas d'un logement social et le Fils n'est pas inscrit sur le bail d'habitation
Avec mes remerciements
Cordialement
FLorence BARBOU

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1 réponse
Il faut voir avec le propriétaire si il peut être mis dans le bail cela ne se fait pas automatiquement.
Sinon au décès de ses parents il peut faire un nouveau bail.
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