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Troubles de voisinage
Sujet initié par , il y a 10 mois - 638 vues

le voisin du dessus a t'il le droit de jeter des seaux d'eau sur moi? nous sommes en location,je précise...quels sont mes recours
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Si vous pouvez en apporter la preuve, vous avez le choix entre une plainte pénale au Tribunal de Police, ou une action civile devant le Tribunal d'Instance.
Cordialement
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