Sujet initié par Laetitia.A, il y a 5 ans - 2341 vues
Bonjour,
Mon chéri est algérien, en France depuis mai 2015. Il n'est pas entré légalement sur le territoire français, et n'a jamais déposé de dossier de demande de premier titre de séjour / carte de résident en France.
Il attend la date de ses trois années de présence sur le sol français pour aller présenter son dossier à la préfecture, dossier dans lequel il présente presque deux ans de fiches de paie et une promesse d'embauche en France.
Cependant, cette semaine, il a été contrôlé et a reçu en main propre de la gendarmerie une obligation de quitter le territoire français.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Est ce que sa demande de RDV pour déposer son dossier d'un premier titre de séjour / d'une première carte de résident à la préfecture risque d'être refusée à cause de cette OQTF, même s'il ne fait pas de recours ?
- Si il décide de faire un recours administratif, est ce que sa demande de RDV peut être refusée à cause de l'OQTF ?
- Est ce que si nous concluons un PACS ensemble cela peut annuler l'OQTF ? Est ce que le PACS a les mêmes vertus en droit des étrangers, dans le cadre d'une demande de titre de séjour ou de carte de résident, qu'un mariage ? En sachant que je suis de nationalité française avec une situation stable, jamais mariée et pas d'enfant.
Je suis désespérée ... Je l'aime sincèrement et je ne veux pas le perdre !!!
Merci de vos réponses et de votre aide. Bien cordialement,
Bonjour Vous dites l'aimé et n'aimerait pas le perdre. Vous connaissez très bien la situation administrative de votre chéri en France. C'est quand il a reçu une oqtf maintenant que tous vos sens vous reviennent et vous avez pensé au PACS. Bravo !! Votre chéri ne peut plus faire une démarche en préfecture tant que l'oqtf n'est pas suspendue. Aucune démarche ! La seule possibilité de l'heure c'est de prendre un avocat pour fait un recours contentieux devant le tribunal. Mais ses chances de succès au tribunal sont nulles car y pas d'éléments sur lesquels se baser pour plaider sa cause. Il n'a pas d'enfant français, il n'est pas marié et même pas pacsé. Même s'il se pacse aujourd'hui cela ne le couvrira pas, car il faut un an de vie commune après la signature du PACS pour faire une demande de titre de séjour. Voilà la situation. L'oqtf après un an est annulée automatiquement même sans avoir fait un recours. En attendant, votre chéri peut être expulsé à tout moment du territoire français
Même si il présente ses fiches de paie elles ne seront pas prises en compte car il n'a pas de papiers et donc pas dautorisation pour travailler. Il faut avoir au préalable une autorisation par la Direect. Les fiches de paies qu'il presentera n'auront aucune valeur. Non seulement son dossier sera refusé et à la fin de l'Oqtf si il ne la respecte pas alors la préfecture déclenchera une deuxième OQTF plus une interdiction de retour.
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