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Force d’une ordonnance de non lieu
Sujet initié par , il y a 7 mois - 555 vues

Bonjour,

J’ai été cité à témoin dans un procès ou l’accuse Comparaît pour viol sur mineur plus de 20 ans après les faits allégués.
Il était précisé dans la citation que j’etais Cite à la demande de La Défense de l’accuse pour témoigner sur les faits qui lui sont reprochés.
Il se trouve que j’ai moi-même été mis en cause par la plainte de la même accusatrice pour les mêmes motifs (et donc pour des faits que j’aurais commis 20 ans plus tôt) sans qu’un lien puisse être établi entre les deux affaires. A la suite de cette plainte, je me suis inscrit en faux contre toutes les déclarations envers ma personne. j’ai été placé sous le statut de témoin assisté par le juge d’instruction puis au bout de deux ans j’ai bénéficié d’une ordonnance de non lieu faute de charges suffisantes. Cette ordonnance de non lieu n’a pas fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse..
A votre avis, en ma qualité de témoin aujourd’hui, puis-je me prévaloir de ce non lieu pour refuser de répondre aux questions que les avocats pourraient être tentés de me poser sur le fond de ma propre affaire qui est désormais close ?

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