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Piece utilisée en appel sans prevenir personne
Sujet initié par , il y a 9 mois - 365 vues

Bonjour, lors d'un Appel l'avocat adverse avait en main des photos dont il n'avait pas parlé dans ses conclusions d'Appel mais qui étaient des pièces du premier procès. Il s'en est servi pour influencer les Juges. En avait-il le droit ?
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1 réponse
Oui si elles font partie des pièces indiquées dans ses conclusions.
Cordialement
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