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Saisir le procureur de la république
Sujet initié par , il y a 7 mois - 424 vues

Bonjour,

J'ai été exclue de ma salle de sport sans motif. En effet, dans le courrier d'exclusion, la direction invoque la date de l'incident et l'article des conditions générales justifiant cette éviction. Mais, elle ne motive pas sa décision sur le motif exacte et les circonstances. De plus, il n'y a pas eu de débat contradictoire avec le ou les dénonciateurs. En outre, je lui ai fourni des témoignages démontrant mon innocence.

Puis-je saisir le Procureur de la République concernant le ou les responsables de mon exclusion (je ne connais pas leur identité) pour dénonciation calomnieuse ? Et surtout, ai-je un chance de voir aboutir ma plainte ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,

A mon sens, il y a peu de chance qu'une plainte en ce sens soit effective : vous n'avez pas d'identité et le sujet reste léger. Je doute qu'une enquête soit menée par les forces de police donc ne vous fatiguez pas à porter plainte (sauf si les dénonciations calomnieuses portent sur des sujets graves à caractère violent ou sexuel par exemple).

En revanche, je vous conseille d'adresser les CGV ou contrat d'adhésion ainsi que le courrier d'exclusion à votre avocat, afin que celui-ci analyse la situation et puisse adresser un courrier à l'établissement.

Il pourra s'agir par exemple d'une mise en demeure de vous réintégrer ou de vous rembourser votre abonnement.

Naturellement, mon cabinet se tient à votre disposition en ce sens.

Bien à vous
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