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Liberté provisoire
Sujet initié par , il y a 10 mois - 725 vues

Bonjour,
Peut-on demander à la partie civile de signer l'autorisation de mise en liberté provisoire à un détenu préventif en attente de jugement ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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