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Un procés en correctionnel est-il ouvert au public?
Sujet initié par , il y a 2 mois

un procés en correctionnel est-il ouvert au public?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, les audiences sont par principe publiques.
Exception faite de certaines affaires sensibles lorsque le huit clos est décidé.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement

Maître Mélissa DUFOUR
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