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Effacer le b2
Sujet initié par , il y a 5 mois - 606 vues

Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle dans une mairie en tant que directeur de centre de loisirs,et suite à une demande de b2 de mon employeur il s'est avéré qu'il n'était pas vierge effectivement j'ai circulé à deux reprises sans permis et aussi sans assurance.suite a sa mon employeur ne souhaite pas renouveler mon contrat.Quelle démarche doi-je effectuer? Mon pourcentage de chance d'acceptation de la demande?et combien de temps sa peut mettre? J'ai depuis 2012 récupéré mon permis.

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Cher Monsieur,
Vous pouvez envisager de contester le refus de renouvèlement du contrat, en raison de l'absence de lien entre la conduite sans permis et la fonction de directeur de CVL, si vous avez actuellement votre permis de conduire.

Vous pouvez également demander votre réhabilitation.
Cordialement
Merci oui j'ai mon permis et mon contrat s'arrête en août de quel manière puis-je contester cette décision?
il y a 5 mois
Il faut dans un premier temps faire un recours gracieux (RAR à l'autorité qui a pris la décision) dans les deux mois de la décision.
En cas de non réponse pendant 2 mois, vous pourrez considérer le silence comme un refus de l'administration. Vous aurez alors le choix entre un recours administratif (devant la même autorité) ou un recours juridictionnel (au Tribunal Administratif).

JE recommande que vous vous fassiez assister, étant précisé que l'administration n'est jamais obligée de vous renouveler dans votre mission.
Cordialement
il y a 5 mois
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