Succession : souhait oral exprimé devant tutrice .
Sujet initié par foxer37, il y a 5 ans - 1427 vues
Bonjour, Un oncle de ma compagne a été emporté par un cancer foudroyant . Ce dernier , sous tutelle , a exprimé ses choix de successions auprès de sa tutrice dès qu'il a appris pour son cancer il y a quelques semaines . Malheureusement , le cancer l'a emporté rapidement , avant que soit acté auprès d'un notaire ses souhaits .Ma femme l'a accompagné jusqu'à la fin et a découvert le corps . Il avait fait le choix de donner à nos enfants , ceux de la sœurs de ma compagne et à ceux d'une cousine à ma femme pour les aider à se lancer dans la vie . Ce choix a été noté dans le " cahier de travail " de la tutrice . Nous allons prendre conseils auprès d'un avocat en droit de successions . Pensez vous notre cause perdu d'avance .
Les dernières volontés exprimées de manière publique et notoire peuvent être exploitées. La loi française ne reconnaît que l'écrit. Mais précisément les dispositions orales ont été notées par le tuteur. Le seul pb tient au fait que le majeur sous tutelle doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour exprimer son intention successorale. Dans ce cas précis le tuteur avait l'obligation d'informer le juge des tutelles. Il est donc possible de revendiquer ces dernières volontés. Mais il faut savoir qui sont les héritiers légaux de votre oncle. Il est possible qu'une procédure soit à mettre en place, soit amiablement devant le notaire (reconnaissance des dernières volontés) soit devant le Juge. La solution n'est pas gagnée d'avance. Il faut prendre l'initiative le plus tôt possible.
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