Sujet initié par Pseudo25, il y a 5 ans - 1554 vues
Bonjour, Je suis un salarié étranger (algérien),je suis entré en France en juin 2017,et j'ai fait la demande d'échange de permis étranger contre un permis français fin août 2017. Je n'ai eu aucune réponse de la préfecture pendant plusieurs mois,et à ma grosse surprise je reçois un appel du commissariat au mois de juin pour me dire qu'il y a une plainte contre moi. Je me suis dirigé au commissariat et j'ai accepté d'être auditionné sans avocat,ils m'ont signalé qu'il y avait une anomalie sur le chiffre de mon permis et que c'était moi qui l'avais modifié dans le but de tricher pour avoir droit à un permis français alors que j'avais bien déposé l'authenticité et l'avis des autorités algériennes qui l'ont élaboré n'a même pas été pris. J'ai eu un appel du brigadier qui m'a fait l'audition pour me demander s'il y avait des nouvelles,j'ai dit que non ,il m'a dit que lui aussi n'a pas eu de retour du magistrat. Je sais pas si je dois prendre un avocat,ou attendre leur réponse,alors que je n'ai absolument rien fait et les autorités algériennes me certifient qu'il y a rien d'anormal sur mon permis. Merci de me guider pour la suite des démarches.
Cher Monsieur, La réaction des autorités françaises n'est pas normale. Il faut donc accéder au dossier pénal, et de toute évidence prendre un avocat. A votre disposition. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.