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Clôture de l'instruction
Sujet initié par , il y a 5 mois - 372 vues

Bonjour,

Il y a plus d'un an je me constituais partie civile en qualité de victime,
preuves à l'appui, c'est très simple. Pourtant, rien encore, puis-je
demander la clôture de l'instruction ? j'ai vu cette possibilité dans un
document sérieux, et je n'ai pas été informé de cela au début de
l'audition.

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1 réponse
Chère Madame, il faut surtout savoir où en est l'instruction, plutôt que d'en demander la clôture.
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Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...Votre présence n est pas nécessaire.

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