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Astreintes rémunérées en compensation par un logement sur le lieu de travail
Sujet initié par , il y a 5 mois - 564 vues

Bonjour,

Ma collègue a signé un contrat de 35h + astreinte il y a plus de 2ans, d'agent d'entretien / assistante de vie 3/employée de restaurant + astreinte, avec comme rémunération pour les astreintes un logement , seulement le logement se trouve sur lieu de travail, meme si elle a signé est-ce légal ?
De plus elle enchaîne les astreinte après ses heures de travail, et pendant les pauses de ses heures de travail, son planning :
(A= astreinte ; T= heure de travail )
Semaine 1:
Lundi : A 18h-0h
Mardi : A 0h-8h et 18h-0h
Mercredi A 0h-8h, T 9h-16h. A 18h-0h
Jeudi : A 0h-8h, T 9h-16h, A 18h-0h
Vendredi : A 0h-8h, T 9h-15h30, A 18h-0h
Samedi : A 0h-9h, T 9h30-15h, A 15h-17h, T 17h30-20h30, A 21h-0h
Dimanche : A 0h-9h, T 9h30-15h, A 15h-17h, T 17h30-20h30, A 21h-0h

Elle enchaîne...
Semaine 2:
Lundi: A 0h-8h
Mardi : T 10h-16h30 + 18h-20h30
Mercredi : T 10h-16h30 + 18h-20h30
Jeudi : T 10h-16h30 + 18h-20h30
Vendredi : T 11h-16h30 + 18h-20h30.
Sont-ils dans leur droit? Sachant que la seule compensation qu'elle ait pour les astreintes ( ormit les interventions ) soit le logement sur le lieu travail.
Elle n'en peut plus, n'a plus de vie, je ne la reconnais plus, j'aimerai pouvoir l'aider, je trouve ça fou un planning pareil sachant qu'elle est payée le smic....

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1 réponse
Le logement est un complément de salaire qui est très limité en valeur économique (max 250 ou 300 e / mois). Il ne peut pas remplacer la rémunération des astreintes.
Par ailleurs, dans la mesure où elle demeure à la disposition de l'employeur du fait de l'astreinte, elle n'a quasiment jamais de temps de récupération.
J'aurais donc tendance à penser que le contrat de travail est illégal et qu'il faut réclamer au Prud'hommes une compensation salariale majorée, ainsi que des délais de récupération plus importants.

En théorie le rappel salarial pourrait être conséquent, et l'indemnisation également.
Il faut donc évidemment que votre amie prenne un avocat pour analyser son dossier et présenter une requête ayant des chances de succès. Elle peut me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#astreintes #heures-supplémentaires
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