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Loyers impayes
Sujet initié par , il y a 11 mois - 567 vues

Bonjour,
Voila j'ai quitté mon logement en janvier 2016. En mai 2017 soit environ 16 mois aprés je recois un jugement du tribunal d'instance pour le paiement du dernier loyers. Ayant été licencié depuis juin 2017 je suis au chomage.
Y'a t'il prescription quand il y a un jugement.
De quel durée est-il ??
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