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Emprisonnement délictuel
Sujet initié par , il y a 4 mois - 330 vues

Bonjour,
Je vous prie de m’excuser mais mon ami viens de recevoir une notification du tribunal pour conduite sans permis il avait un sursis de 3 mois
Le document stipule condamné à un emprisonnement délictuel de 3 mois avec révocation totale du sursis
Qu’est ce que ça veut dire exactement comment ça se passe ensuite ....
Je vous remercie d’avance

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1 réponse
ça veux dire exactement que votre mari va devoir
1- purger les 3 mois de prison auxquelles il avait été condamné avec sursis, puisque le sursis a été révoqué
2- purger les 3 mois de prison qu'il vient d'obtenir pour la récidive.
Soit 6 mois en tout.
A titre indicatif, il aurait pu passer son permis en 2 mois ou 3 mois...
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