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Indemnités licenciement pour inaptitude
Sujet initié par , il y a 3 mois - 323 vues

Bonjour,

Je suis salarié d’une entreprise du batiment en tant qu’agent administratif depuis le 18 decembre 2017, soit 8 mois. Pour raisons de stress au travail, depression je vais etre déclaré inapte au poste fin août. (Je suis en arret depuis le 13 juillet)
Ma question est la suivante : A quelles indemnités puis je prétendre suite a mon licenciement pour inaptitude ?
- indemnites de licenciement ?
- indemnites de congés payées ?
- autres ?

Je vous remercie grandement d’avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que vous êtes licencié suite à une inaptitude professionnelle ou non professionnelle.

En effet, si vous êtes licencié pour inaptitude professionnelle vous bénéficiez :

- d'une indemnité compensatrice de préavis ;
- d'une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité de licenciement légale (article L.1226-14 du Code du travail) ;
- d'une indemnité compensatrice de vos congés payés.

Par contre, si vous êtes licencié pour inaptitude non professionnelle vous n'aurez pas d'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement qui vous sera versée ne sera pas doublée. Vous toucherez également une indemnité compensatrice de vos congés payés.

Cordialement,
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