Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
371 vues
Posez votre question
La question

Rupture conventionnelle licenciement : indemnités
Sujet initié par , il y a 1 mois

Bonjour,
Je suis sous contrat depuis 1 an et je n'ai reçu aucun mois les salaire en temps et en heure.
Par exemple j'ai perçu mon salaire de avril fin mai.
Cest avec une association et le club est actuellement en redressements économique.
Ils veulent me faire une rupture conventionnel en me proposant un montant très bas alors que je n'ai toujours pas percu les indemnités de retard de salaire ni le fait que j'ai eu des agios de ma banque dut a cela ni le fait que les impôts mont augmenté cat je ne pouvais pas les payer.
Que faire ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur puisque celle-ci se fonde sur un commun accord des deux parties.

Concernant vos retards de paiement de vos salaires, la loi n'impose pas de date précise pour le versement du salaire mais sachez que votre employeur a l'obligation de vous payer une fois par mois (L.3242-1 du Code du travail).

Vous pouvez donc dans un premier temps lui adresser un courrier en LRAR pour lui rappeler ses obligations en la matière. L'employeur ne peut pas invoquer l'existence de difficultés économiques pour reporter le paiement de vos salaires.

Si la situation perdure, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes qui peut vous allouer des dommages et intérêts, vous pouvez également solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur ou encore prendre acte de la rupture de votre contrat de travail là aussi aux torts de l'employeur.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Les réponses sont claires.
Le mandataire a mit un avocat en place car je ne veux pas signer de rupture conventionnelle tant que je n'ai pas eu tous les sous qu'ils me doivent.
Je ne peux donc rien avoir malgré qu'a cause des retards de salaires j'ai eu des agios et une augmentation sur les impôts ?
Voici les dates de décembre à juin ou des parties de salaires ont été versé..

21/12
17/01
19/01
08/02
19/02
13/04
07/05
28/05
04/06

Merci pour vos réponses

Cordialement
il y a 1 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Afav
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Une procédure de licenciement dans le cadre d'une rupture conventionnelle est en cours entre mon employeur et moi. je dois faire une ...
Rupture conventionnelle et 14 ans d ancienneté, montant d'indemnité acceptable ? Sujet (Cloturé) initié par sylvain2015, il y a 3 ans.
le licenciement économique: il me propose juste les indemnités légales de ... la rupture conventionnelle : il me propose 5 mois de salaire qui ...
Rupture conventionnelle : indemnité de licenciement à fixer : une . ... Rupture conventionnelle sous la menace d'un licenciement : quelle .
Toutefois, sachez que le montant minimale de l'indemnité de rupture conventionnelle est le montant de l'indemnité de licenciement (ce que vous semblez ...
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
1
Maitre BOUBETRA
Maître BOUBETRA
16 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
14 problèmes résolus
 
3
Maitre THEODOROPOULOS
Maître THEODOROPOULOS
12 problèmes résolus
 
4
Maitre TISNERAT
Maître TISNERAT
7 problèmes résolus
 
5
Maitre LE DILY
Maître LE DILY
6 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Mon fils romain qui a 16 ans a débuté en boulangerie pour faire un cap...
Il y a 29 minutes dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
J’ai commencé à travailler fin août 2017 ,j’ai eut des arrêts suite à...
Il y a 21 heures dans Travail
Résolue par
Maître Valentin LE DILY
 
Actuellement en arrêt depuis plus de 7 mois, mon employeur m’a fait...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Quel indemnité pour licenciement conventionnel et autre avec ancienneté...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Si je viens a etre inapt au travail cause dos fichu quel et la...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ