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Règlement d'un devis
Sujet initié par , il y a 6 mois - 918 vues

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Bonsoir,

L'entrepreneur qui a effectué des travaux dans mon appartement m'a demandé d'effectuer plusieurs règlements dont un règlement par chèque sans y mettre l'ordre et un règlement par virement en faveur d'une entreprise différente de la sienne. Cela est-il légal ? Sinon quels risques encourt-il ? Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement

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Cher Monsieur,
Si l'entrepreneur a eu recours à des soustraitants, il doit les payer personnellement. Ou vous remettre les factures des bénéficiaires.
Sinon vous payez au seul entrepreneur, au vu de la facture.
Bonjour et merci pour votre réponse ; j'ai payé le total du devis soit 9200 euros mais je n'ai reçu qu'une facture pour un versement en espèces de 1600 euros. L'entrepreneur refuse de m'envoyer les autres factures d'acompte. Une procédure va etre engagée contre lui pour abandon de chantier. Si demander d'effectuer des versements à une autre entreprise ou d'établir un chèque sans y mettre l'ordre est illégal, cela pourrait etre un élément en plus contre lui. S'il s'obstine à ne pas m'envoyer les factures qu'encourt-il ? Bien cordialement
il y a 6 mois
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