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Sujet initié par , il y a 10 mois - 1335 vues

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Bonsoir,

Le 23 mai un entrepreneur a commencé des travaux de rénovation dans l'appartement que j'avais mis en vente. Dans les clauses figurant dans le compromis, signé le 09/07 figuraient la liste des travaux à achever. Fin juin, n'ayant plus de nouvelles de l'entrepreneur ( pas de réponse à mes mails ni à mes appels téléphoniques ), j'ai du faire appel à un huissier pour constater l'abandon de chantier ( constat établi le 07/08 ). D'un coté je dois absolument avoir terminé les travaux pour le 29/10 ( signature de l'acte définitif de vente ), de l'autre je crois que je dois avoir l'autorisation du juge pour pouvoir faire appel à une nouvelle entreprise. Quels sont les délais moyens pour avoir une réponse du juge et si ce délai ( pour avoir son autorisation ) est trop long, comment puis-je faire ? Merci pour vos réponses. Bien cordialement
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Chère Madame,
Vous n'avez aucune obligation, mais il faut faire constater l'état des travaux. Donc mettre en demeure de faire, et faire une réception partielle forcée des travaux, avec votre huissier.
Cette réception partielle figera l'état d'avancement des travaux et vous permettra de poursuivre en indemnité votre entrepreneur ou sa RC.
Il vous faudra un avocat.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Bonsoir Maitre et merci pour votre réponse. Je lui ai déjà envoyé une LRAR avec mise en demeure de reprendre les travaux. Le courrier n'a jamais été receptionné et m'est revenu. L'huissier a fait un constat d'abandon mais je ne l'ai pas encore reçu. Que signifie "une réception partielle forcée des travaux" ? Poursuivre en indemnité l'entrepreneur signifie lui demander une indemnité correspondant au montant des travaux à achever et des malfaçons à réparer ? Je précise que les travaux ont été réglés dans leur totalité. Bien cordialement
il y a 10 mois
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