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J ai achete mon appartement seul en 2010 sans hypothèque
Sujet initié par , il y a 9 mois - 571 vues

Bonjour,je souhaiterais savoir si je venais a vendre mon bien mon epouse at elle le droit de me réclamer lamoitie étant donne q uelle est arrive en france qu en 2012 en ayant 2enfants a charges 19ans et 3ans

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1 réponse
Bonjour,

Tout dépends de votre régime matrimonial passé et actuel, ainsi que de la provenance des fonds ayant servi à réaliser l'acquistion.

Etiez-vous mariés avant son arrivée en France ? Sous quel régime matrimonial ? Avez-vous divorcé depuis ? A t-elle participé à l'achat ex. vous a t-elle remis des espèces pour participer à cet achat ?

Si vous souhaitez m'exposer votre problème en toute confidentialité, vous pouvez me consulter par téléphone.

Lionel DREYFUSS, Avocat
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