Sujet initié par Kenshin, il y a 5 ans - 1136 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et concerné par un avenant qui spécifie mon contrat sur 35h/semaine et un compteur de modulation pour les heures supplémentaires.
J'avais fin juillet 60 heures sur ce compteur et posé 2 semaines de congés, validées par mail par ma responsable avec précision du choix de jours de CP et non de prise d'heures de modulation.
De retour de vacance, j'ai souhaité connaitre le nombre d'heures se trouvant sur mon compteur. Le service RH m'explique que ma responsable a modifié une semaine de CP par 35h prises de mon compteur car l'entreprise ne veut pas payer autant d'heures en fin d'année fiscale...
Question : Dois je être consulté quant à l'utilisation de ces heures? (jours posés en cours d'année et/ou paiement du solde) Ou l'employeur a le droit de "m'obliger" à solder mon compteur avant la fin de l'année fiscale?
Désolé pour la description du contexte qui doit paraître longue. :-(
Merci de vos réponses. Bonne fin de journée. Cordialement, Daniel.
Cher Monsieur, Il faudrait pour répondre avec certitude avoir vos accords d'entreprise et de modulation du temps de travail. Mais à priori cette modification me paraît litigieuse.
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