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Medecine du travail
Sujet initié par , il y a 10 mois - 1679 vues

Bonjour,
Bonjour,
la médecine ma classer inapte a tous les poste que signifier ce préjudice devant les juges merci

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Bonjour,
Cela signifie à tout le moins que vous n'êtes plus en mesure d'occuper le même emploi qu'auparavant. La question est de savoir quel évènement a conduit à votre inaptitude (accident du travail, accident de la circulation ... ?) et quel autre emploi vous êtes éventuellement en mesure d'occuper ?
En l'état des précisions apportées, il est difficile de vous donner une réponse plus précise.
Je suis à votre disposition au besoin.
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
bjrs maitre merci pour votre réponse ces un accident de la circulation
Le médecin du travail l’a reconnu inapte au poste et un licenciement est intervenu sur le rapport de l expert adverse sa veux dire quoi je suis perdu on me parle de pension 2 eme catégorie on ma dit que ces bon pour l indice professionnelle ...... ces du charabia pour moi
il y a 10 mois
Je comprends que cela vous paraisse compliqué ce d'autant qu'il faut distinguer l'incapacité appréciée par la médecine du travail, par le médecin de la sécurité sociale et par le médecin expert qui sera désigné dans le cadre de l’évaluation de votre indemnisation par la compagnie d’assurance.
En toute hypothèse, le fait que vous ne puissiez pas reprendre votre emploi caractérise une « incidence professionnelle » susceptible d'être indemnisée dans le cadre de la prise en charge de l’accident de la circulation (surtout si vous avez des difficultés à trouver un nouvel emploi de niveau équivalent et subissez une baisse de rémunération).
Par ailleurs, vous devriez percevoir une pension d’invalidité, versée par la CPAM, indépendamment de la prise en charge, par la compagnie d’assurance, des préjudices consécutifs à l’accident. (Même s’il faudra en tenir compte)
Si vous le souhaitez, nous pouvons échanger plus précisément sur votre dossier. Je vous invite dans ce cas à me contacter en cliquant sur ma « fiche ».
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
il y a 10 mois
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Chère Madame,

Je rejoins la réponse de mon confrère, l'avis du médecin du travail est totalement indépendant de l'expertise réalisée ou à venir par un médecin expert d'assurance.

Néanmoins, votre inaptitude déclarée par le Médecin du travail sera "bénéfique" pour votre dossier d'indemnisation de vos préjudices corporel, au titre, tant de l'incidence professionnelle que de vos pertes de gains futurs.

Naturellement, tout cela est très compliqué et je comprends tout à fait que cela soit du charabia pour vous.

C'est pourquoi, vous devez impérativement prendre attache avec un médecin conseil indépendant et diplômé en réparation juridique du dommage corporel, ainsi qu'avec un avocat qui va pouvoir estimer financièrement tant les conséquences de votre inaptitude, que vos pertes de gains.

Je suis à votre disposition si vous avez de plus amples questions.

Bien Cordialement
merci pour vos réponse je viens de recevoir le dossier
la médecine du travail inapte a touts les poste
la médecine de la sécurité pension d invalidité
je peu plus refaire mon job j avais un bac pro
je ne peu pas rependre un travail
j ai peur que les juges donne un avis défavorable ou autre

Gêne temporaire partielle :
- Classe II du 10.02.2014 au 19.01.2015 avec aide humaine de 1h30 par jour.
- Classe I du 20.01.2015 au 20.06.2016.
- Interruption des activités professionnelles à temps complet du 20.12.2014 au
24.09.2015.
- A mi-temps thérapeutique du 05.10.2014 au 20.06.2015
- Souffrances endurées : 2/7
- Consolidation : 20.06.2015
- AIPP : 3 %
- Préjudice esthétique : 0,5/7
- Préjudice d’agrément pour les activités nécessitant l’usage répété des membres
inférieurs.
- Existence d’une pénibilité professionnelle.
- Le médecin du travail l’a reconnu inapte au poste et un licenciement est intervenu
il y a 9 mois
Chère Madame,

Votre dossier est il en cours d'une procédure amiable ou judiciaire?

Quoi qu'il en soit, afin de procéder au chiffrage de votre préjudice, il faut plus que les conclusions d'expertise, car chaque cas est différent.

C'est en cela qu'un avocat est essentiel, et pourrait vous permettre d'augmenter sensiblement votre indemnisation.
il y a 9 mois
mon affaire et en judiciaire
je suis tombée sur ce texte de loi

l avis du médecin du travail sur l'inaptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose
aux parties et il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du
médecin du travail (Civ. 2e, 10 nov. 2009, n° 08-42.674 et Civ. 2e, 15 déc. 2015, n° 14-26.591).

merci de vos reponse
il y a 9 mois
Chère Madame,

Naturellement, le juge ne se substitue pas aux appréciations du médecin.

Cela n'empêche que le médecin n'a pas pour rôle d'évaluer les conséquences financières de ses constatations médicales.

Il vous appartient de chiffrer vos demandes point par point.
il y a 9 mois
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