Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Notaire
Sujet initié par , il y a 5 mois - 378 vues

Bonjour,

Nous avons acquis un bâtiment par le biais de parts sociales mais le notaire n’a pas sollicité le certificat d urbanisme après dépôt du permis de construire il s est avéré que le bien était en zone inondable
Donc nous avons consulté un avocat nous avons gagné au procès ensuite le notaire a fait appel par le biais de sa compagnie d.assurance elle a gagné et nous sommes partis en cassation et nous avons été déboutés en 2012 a versé au titre de l.article 700 a lui versé 3000€.
Nous avons adressé cette somme par en novembre 2012 et détenons le courrier comme quoi la dette est soldé
En mars 2018 nous recevons un courrier de l’huissier au nom du notaire et non sa compagnie d.assurance nous réclamant cette somme et à ce jour ils nous ont bloqués les comptes.
Peut elle solliciter elle même cette demande sans passer par sa protection juridique

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonsoir,

Ce notaire est vraisemblablement trop gourmand. Sa défense juridique est en principe assurée par sa protection juridique et il y a une clause du contrat d'assurance qui indique que les indemnités au titre de l'article 700 sont au bénéfice de son assurance (c'est normal).

Sa compagnie d'assurance a perçu en principe l'article 700 du CPC.

Le notaire croit qu'il a droit à cette indemnité et a du saisir l'huissier.

Il faut justifier à l'Huissier que la dette est soldée avec votre courrier.

Il faut lui demander d'écrire en urgence à votre établissement bancaire de manière à retrouver rapidement l'usage de votre compte bancaire.

Quand au Notaire, il doit prendre en charge les frais qui vous sont facturés pour la saisie des comptes.

S'il ne le fait pas spontanément, saisissez le JEX à cette fin, et informez le Président de la Chambre des Notaires de ce litige.

Tout cela doit être vérifié avec votre Avocat au moment des faits.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Bonjour
Nous détenons bien le courrier de notre avocat mentionnant que nous avons réglé la somme de 3000€ dû à l’article 700 mais le problème est que les chèques n’ont jamais été débités. Nous avons reçu aucune relance
Et aujourd’hui nos comptes sont bloqués faut-il réglé? Mais comment faire pour les frais qui nous incombent à nouveau
L’huissier ne veut rien savoir pour les frais.
Mais notre question est aussi que c’Est là notaire qui nous attaque du moins sur l’Assignation il est noté son nom et non sa compagnie d’assurance
Que nous conseillez vous.
Cordialement
il y a 5 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Notaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 janv. 2018 ... Acteur majeur du nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, le notaire a vu ses fonctions dans la séparation à l'amiable des ...
23 janv. 2018 ... Durant un divorce, plusieurs professionnels du droit interviennent : le juge, l' avocat, le notaire, etc. Ils ont tous un rôle bien déterminé.
Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. Que faire pour le faire bouger?
En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l' état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ...
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. Nous sommes d'accord sur tous les aspects ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
14 problèmes résolus
2
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
3
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
4
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
4 problèmes résolus
5
Maître alexandra gallon
Maître alexandra gallon
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES