Garde d'enfant franco-américain en france né aux usa
Sujet initié par Lola, il y a 5 ans - 10945 vues
Bonjour,
Je suis mariée à un américain, je suis résidente permanente et nous vivons aux usa. Notre bebe est né il ya moins d'un an aux usa. Je ne souhaite pas divorcer mais retourner vivre en France avec mon bébé. Comment obtenir la garde ? Je ne compte bien entendu pas éloigner l'enfant du papa car je reviendrai régulièrement. En réalité je partagerai quasiment mon temps entre les deux pays, mais souhaite avoir ma résidence principale en France avec garde de mon enfant. Est ce qu'un accord amiable est possible avec mon mari ? Si il est d'accord peut on se passer de juge et avoir un accord écrit et notarié de sa part ou cela n est pas suffisant. Et dans le cas ou je dois saisir le tribunal, lequel est compétent. France, USA ? Celui du pays ou l'enfant est né ? Vit ? Se trouve au moment de la demande ? Ou cela n'a pas d'importance et c'est en fonction du premier parent qui fait la demande ? Je compte sejourner en France le mois prochain, puis je lors de ce séjour saisir le tribunal français sans que mon mari m'accuse de kidnapping ? Pouvez vous m'éclairer. Merci d'avance.
Chère Madame, Tant que vous et votre enfant demeurez aux USA, le juge compétent est le juge américain. Lorsque vous résiderez en France ce sera le juge français. Vous pouvez tout à fait vous mettre d'accord aux USA sur le principe d'une garde par la mère avec des droits de visite importants dont le transport est à vos frais. Vous ne pouvez pas profiter d'un simple séjour en France pour procéder de la sorte. Cette procédure serait faite en violation des règles procédurales, et génèrerait un conflit de droit. A moins que votre époux n'accepte ce changement de résidence, notamment en raison du moindre coût du divorce en France. Pour mémoire, le divorce US risque de lui coûter : - 1/4 de son revenu au titre de la pension alimentaire due à l'enfant - 1/2 de son patrimoine au titre du partage du patrimoine matrimonial Outre les honoraires d'avocat.
Le même divorce en France lui coûtera:* - 500 à 900 € de pension alimentaire pour votre enfant - un accord amiable sur les conséquences patrimoniales du divorce entre vous. - des honoraires très raisonnables
Je vous invite donc à proposer à votre mari d'envisager un divorce en France. Ce divorce sera exécutoire aux USA de la même manière que s'il avait été rendu par un juge US.
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Bien cordialement,
Merci de votre réponse. Je ne peux hélas pas proposer ce genre de compromis à mon époux qui refusera et n'hésitera pas à m'empêcher de sortir des usa avec l'enfant. Il a deja eu des comportements abusifs à mon égard dans le passé dont un avec une arrestation. Je n'ai absolument personne d'autre que lui aux usa et serai obligé de vivre avec lui pendant la procédure dans une atmosphère stressante et d'éventuels abus. Je ne veux pas que mon bébé subisse cela c'est pour cette raison que je souhaite procéder en France afin qu'elle soit préservée et que j'ai le support de ma famille. J'ai son autorisation écrite de venir en France avec notre bébé. Puis je procéder en France en prouvant que je le fais ainsi pour des raisons de sécurité pour moi et ma fille ? Je n'ai aucune mobilité aux usa, pas de voitures ni les moyens de payer un avocat dans le lieu ou on vit. Aussi, quel tribunal dois je saisir en France, celui d'où je vais vivre ou celui de Nantes des affaired étrangères ? Merci.
Bonjour, Je viens de commenter plus bas. Je viens d’écrire un mail au Consulat Français de San Francisco. Je me rends compte que nous sommes beaucoup dans ce genre de situation. Oú en êtes-vous? Dans quel état résidez-vous? Nous pourrions nous regrouper pour faire entendre notre voix. Le Consulat est censé nous protéger et défendre nos droits. Nos enfants sont aussi tout comme nous des citoyens français.
Bonjour, je suis également dans une situation similaire (sauf que le père de mon enfant et moi ne sommes pas mariés). Je ne sais par quel bout commencé les démarches nécessaires pour pouvoir rentrer en France avec mon enfant sans que ça m’explose à la figure et me retrouve dans une situation où je ne peux plus être aux USA et que le père m empêche d’avoir mon enfant avec moi. Si vous avez déjà des réponses je suis preneuse.
bonjour c'est pareil pour moi j'ai deux enfants elle sont nee en France et moi et mon époux nous sommes marié aux états unis ,mes filles sont française et je souhaite repartir en France mes enfants et moi et mon époux somme resident permanent lui ils a la nationalité indien ;moi je suis française je suis perdu pour la procedure ,
Bonjour, Exactement dans la même situation. Pouvez vous m’aider? Mon mari n’accepte même pas de faire le passeport de notre bébé (12 mois dans deux semaines) car il a peur que je parte avec. Et même chose, je ne souhaite pas à priori de divorce mais mon mari fait preuve de comportements abusifs et a tout contrôle sur ma vie et celle de ma fille car il sait très bien nos statuts et droits respectifs. Je n’ai même pas pu encore rendre visite avec ma famille pour qu’ils connaissent ma fille.
consulter un avocat US les "public defendors" ce qui signifie avocats que vous pouvez consulter gratuitement existent aussi aux USA ou alors contactez le consulat de FRANCE pour leurs demander des noms d'avocats Français qui pratiquent et le droit Français et le droit americain
C est loin d être simple de trouver un avocat qui pratique le droit de la famille français et américain. Les lois et jurisprudences (qui font beaucoup office de lois aux Us) sont propres à chaque état.
Exactement dans la même situation. Pouvez vous m’aider? Mon mari n’accepte même pas de faire le passeport de notre bébé (12 mois dans deux semaines) car il a peur que je parte avec. Et même chose, je ne souhaite pas à priori de divorce mais mon mari fait preuve de comportements abusifs et a tout contrôle sur ma vie et celle de ma fille car il sait très bien nos statuts et droits respectifs. Je n’ai même pas pu encore rendre visite avec ma famille pour qu’ils connaissent ma fille.
Bonjour, Je suis dans une situation similaire. Je suis français, naturalisée américaine j’ai deux enfants nées aux États Unis. Je suis restée en France a l’issue de vacances de famille. Mon mari est reparti aux États Unis. Il réclame depuis le retour de ses enfants et menace de porter plainte pour déplacement illicite. Je ne suis pas restée sur un coup de tête, je suis victime de violences conjugales depuis 2016, j’en ai ras le bol. J’ai porté plainte en janvier 2022 pour violences conjugales mais l’affaire a été classée sans suite car je n’ai pas pu témoigner car j’étais en France. J’ai consulté plusieurs avocats ici en France pour une demande en divorce, ils m’ont fait passer pour une criminelle alors que je ne fais que me protéger et protéger mes enfants. Je suis complètement perdue. Je ne peux intenter aucune action car je n’ai pas résidé assez longtemps sur le territoire français, il faut attendre 6 mois. Si j’ai un conseil, si votre époux américain est violent porter plainte et attendez une condamnation et après rentrez en France. Avec une condamnation vous ne pourrez pas être poursuivie pour enlèvement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.