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Servitude de passage
Sujet initié par , il y a 8 mois - 661 vues

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une parcelle. Notre voisin possede sur une partie de la parcelle une servitude de passage pour rentrer en voiture dans sa cour.
Ce voisin au titre que le passage doit rester libre jour et nuit interdit à nos enfants de jouer au ballon ou autre sur cette parcelle. Il les filme sur notre terrain.

A t'il le droit d'interdire à nos enfants de jouer ?
A t'il le droitde les filmer ?

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1 réponse
Non et Non... Votre voisin n'a aucun droit d'interdire à vos enfants de jouer sur votre terrain, dont vous êtes seul propriétaire.
Vous lui devez uniquement un droit de passage et strictement de passage...
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