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Question résolue par Maître Carla GEROLAMI
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Prejudicies
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 1066 vues

Bonjour,marie
merci pour vos réponse .

mon incidence professionnelle. et basée sur l avis de la médecine du travail et du médecin de la sécurité sociale et de la confirmation du médecin expert adverse -sur le rapport du médecin expert adverse mais ce si Existence d’une pénibilité professionnelle
Le médecin du travail l’a reconnu inapte au poste et
un licenciement est intervenu.
il y a 5 jours

Merci de vos réponses
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bonjour maitre en 2 mots je passe bientôt devant nos juge
mon indice professionnelles et baser sur l avis du medecin du travail qui ma mise inapte a tous les poste licenciement etc etc .
l expert adverse confirme
ma question le JUGE va confirmé ou ces repartis ....

merci
il y a 2 mois
Pas de réponse ?
il y a 2 mois
Bonjour,
Il faut savoir que les juges ne sont pas liés par les conclusions déposées par les experts.
Néanmoins, en matière de réparation du préjudice corporel, les conclusions des médecins-experts constituent la base de l’indemnisation et les postes sont rarement contestés par les juges du fond d'autant plus si vous disposez de pièces attestant de votre incidence professionnelle.( en l’espèce l'avis de la médecine du travail)
Dés lors que cette incidence est retenue et que votre demande indemnitaire est justifiée, il n'y a pas de raison que ce poste de préjudice ne soit pas retenu. Reste à savoir que le juge reste libre quant à l'appréciation du montant de l'indemnité qu'il vous accordera.
J’espère avoir répondu à votre question,
Cordialement,
merci maitre mais hélas 4 ans de stress le jugement qui arrive on a a besoin d êtres rassurer

l indice professionnelle et baser sur le revenus (impôts) je crois merci pour vos réponse
il y a 2 mois
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