Je viens d'être assigné à un TGI concernant mon droit de passage dans une cour commune alors que je suis au fond celle-ci. Cela concerne aussi mes alimentations provenant de la rue (Eau, électricité, gaz, téléphone, évacuation). Cette assignation a été demandée par un nouvel arrivant aidé par un autre voisin en retraite (Aigri et procéduriers). J'ai 2 600 m² de jardin derrière ma maison et une sente public longe mon jardin accessible par une autre rue. Mes voisins sont persuadés que je ne suis pas enclavé et que mon accès à ma maison, peut se faire via cette sente! Elle fait environ 2 mètre de largeur et un véhicule ne peut y accéder.
Est-ce qu'une sente peut-être considéré comme entrée principale d'une maison (Sachant que pour pouvoir y parvenir, il va falloir que j'engage de coûteux travaux)?
Cher Monsieur, Pour vous répondre, il faut connaitre l'origine de votre droit de passage (conventionnel ou légal) ainsi que l'origine de l'acquisition des lots de terrain. Et avoir un plan des lieux. Bref, il faut analyser votre dossier. Comme de toutes façons vous êtes assigné, il faudra bien vous défendre et prendre un avocat. C'est le premier geste à entreprendre! Cordialement
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