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Annuler une servitude
Sujet initié par , il y a 8 mois - 512 vues

Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison il y avais une servitude précise dans l'acte de vente
Ce droit de passage n'est pas utilisé par d'autre personnes depuis plus de 10 ans est-il possible de demander une annulation de cette servitude

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Tout dépend de la nature de cette servitude et de son origine (légale ou conventionnelle)/
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