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Recours après 4 refus de mise en liberté
Sujet initié par , il y a 6 mois - 462 vues

Bonjour,

Mon frère est en détention préventive depuis le 4 décembre.lors de la confrontation le mis e n cause a déclaré so. Non implication dans l affaire .mais le procureur demande une expertise téléphonique.quels sont les recours ?

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En toute logique, il faudra bien laisser l'expertise se faire.
Voyez avec son avocat!
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La demande de mise en liberté est adressée au juge d'instruction, qui ... liberté ou sur l'appel d'une précédente ordonnance de refus de mise en liberté, .... libéré vu qu'il n'a pas eu d'information dans les 4 mois suivant son appel. .... de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la .
Ton mari il est en mandat depot correctionnel renouvlable 4 fois maxi . Alor une fois il demande une provisoir ou cas de refus il peut faire apel il ... Deja il le faut une promesse d embauche c tres important apres c a la juge de decider . ... Quel est le délai d'une demande de mise en liberté provisoire en ...

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