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L'employeur se trompe sur les statuts sur ma lettre de licenciement
Sujet initié par , il y a 8 mois - 486 vues

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave Par ce que j'ai insulté une hôtesse d'accueil (plus gradé que moi) mais il s'avère que sur la lettre de licenciement l'employeur indique que celle ci à le statut de equipier (le même grade que moi) ça peut remettre en cause le licenciement si l'employeur se trompe sur les statuts ? Alors que je dénonçait un garcelzmtb morale de la pars de celle ci.

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1 réponse
Chère Madame,

Il résulte de votre descriptif des faits que vous auriez été licenciée pour faute grave à raison, semble-t*il de faits d'insulte à l'égard d'une supérieure, vous étant reprochés par votre employeur.
En tout premier lieu, il vous faut savoir que la jurisprudence a jugé que la lettre de licenciement "fixe les limites du litige". En d'autres termes, seuls les griefs invoqués au sein de la lettre de licenciement doivent être étudiés.

C'est la raison pour laquelle il incombe à l'employeur d'être particulièrement vigilant dans les circonstances et causes ainsi que dans les fondements invoqués au soutien de la décision de licenciement.

Au cas d'espèce, il semblerait selon vos explications que l'employeur aurait désigné votre collègue sous un statut équivalent au votre, lors même que celle-ci était en réalité votre supérieure.

Dans pareille hypothèse, il vous appartiendrait de démontrer qu'il ne s'agirait pas d'une simple bévue mais bien une tentative de l'employeur visant à dénaturer délibérément les faits de l'espèce.

En tout état de cause, il vous appartiendrait de démontrer qu'en l'occurrence vous subissiez effectivement un harcèlement moral émanant de votre supérieure hiérarchique.

Il s'agit là de pistes de réflexion qui pourraient s'avérer utiles, bien que vous comprendrez qu'il m'est délicat, en l'état, de me positionner davantage, ce qui supposerait une étude approfondie de vos moyens de défense et éléments de preuves composant votre dossier.

Je me tiens à votre disposition et vous invite à préciser que votre question est désormais pourvue d'une réponse.

Bien à vous
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