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Information sur procedure
Sujet initié par , il y a 4 mois - 504 vues

Bonjour,

Mon mari c' est fait arrêter pour conduite sous l emprise de l' alcool à 0.62 par ml/l' air expirer.
Il est en train de passer en audition mais n' est pas accompagné d' un avocat .

Pouvez - vous m' informer sur la procédure, qui va suivre et si il pourra par la suite être accompagné d' un avocat pour se faire défendre lors de l' audience ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Par la suite il va avoir dans un premier temps une suspension administrative ou non de son permis de conduire. Il ne fera pas l'objet nécessairement d'une audience publique mais si il n'a pas d'antécédent d'une procédure simplifiée qui nécessite ou pas un avocat tout dépend de la convocation.

Bien cordialement.
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