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Copropriété
Sujet initié par , il y a 1 mois - 249 vues

Bonjour,

Un dégât des eaux est apparu dans le hall d'entrée de ma copropriété.

Son origine est inconnu mais on veut me faire supporter le coût des travaux.

S'il y a une décision d'AG qui met à ma charge les travaux et que je ne conteste pas cette décision dans les 2 mois, serais-je obligé de payer ou pourrais-je faire valoir une absence de causalité si on me fait un procès ?

Je remercie vraiment par avance celui qui pourra m'aider !
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1 réponse
Bonjour,
En principe, il appartient au syndic de se faire autoriser à faire désigner par le tribunal un expert judiciaire qui sera chargé, après examen contradictoire, de déterminer les éventuelles origines de ce désordre ainsi que les éventuels responsables. C'est sur la base d'un tel rapport que le syndic pourrait demander au Tribunal la condamnation du ou des responsables. L'ensemble des parties peut débattre des conclusions de ce rapport, le Tribunal n'étant pas tenu de suivre les préconisations de l'expert judiciaire.
Voilà ce que je peux vous dire sans avoir examiné les documents de votre dossier.
Bien à vous
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