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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Classement terrain de zone 1au en zone n
Sujet initié par , il y a 8 jours - 375 vues

Bonjour,

Suite à modification du PLU, mon terrain situé en zone 1AU devrait être reclassé en zone N.
Une enquête publique est en cours et on m'a dit qu'il serait possible de demander au commissaire enquêteur de garder le terrain en 1AU à cause de la proximité de la zone constructible UD et d'une maison située juste à côté. Quels arguments doit-on évoquer pour convaincre le commissaire enquêteur. Si je lui parle de préjudice financier, cela ne va être déterminant, je pense...

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Vous avez tout intérêt à parler au Commissaire Enquêteur et à négocier le maintien en zone UA1.
Mais si ce n'est pas possible vous aurez intérêt à contester la décision qui validera le PLU, pour retarder la décision.
Par ailleurs vous pouvez aussi faire une demande de permis de construire, afficher le PDC et initier les travaux. Cela bloquera évidemment la modification de zonage.

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais suivre vos conseils.
Cordialement
il y a 6 jours
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