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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Cse
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 330 vues

Bonjour
Pourriez-vous me répondre sur une question assez délicate,
Si entre la direction et les DS n'arrive pas à trouver une entente pour la signature du projet d'accord du CSE.
Quelle est la suite des événements.
Merci de me répondre
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Cher Monsieur,
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord pour la constitution du CSE, ses missions et ses moyens, il faudra en revenir à la loi.
Je vous recommande dans ce cas de vous faire assister d'un avocat pour finaliser votre négociation et vous guider dans les formalités de constitution du CSE à défaut d'accord.
La date limite de constitution des CSE arrive bientôt et la pression monte sur les entreprises mais aussi sur les délégués, pour obtenir l'accord le plus avantageux.

Il existe de nombreux types d'accord possibles, et la loi Macron, en "libéralisant" le droit syndical l'a rendu moins prévisible au démarrage.
Le rôle de l'avocat est précisément de vous donner les arguments pertinents et de vous éclairer dans vos droits.

Mon cabinet est intervenu dans plusieurs entreprises pour ces négociations. Nous étudions en amont vos cœurs d'activité, les besoins en termes de sécurité et condition de travail, et vous donnons un tableau permettant de focaliser sur les termes les plus indispensables de la négociation. L'idée étant de donner l'impression de lâcher sur des points importants pour l'employeur tout en obtenant des points essentiels pour vous. Et de prévoir un tempo de renégociation des accords…

Je reste à votre disposition pour vous assister. Compte tenu de la spécificité de cette mission, contactez moi en privé.
Cordialement
Je vous remercie beaucoup de votre réponce .
Vous me rendez un bon service
cordialement
michel
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