Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Christopher JACQUET-CORTES
Contacter

Audience de conciliation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 808 vues

Bonjour,
J'ai un problème de compréhension avec le point de loi précisant que ce qui aura "été dit pendant une audience de conciliation ne pourra pas être "évoqué" par la suite.
Est-ce que cela implique qu'il vaut mieux se taire pendant une audience de conciliation ?
C'est contraire à l'état d'esprit d'une audience
Merci
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
    
Avez-vous des enfants en commun ?
    
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
    
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
    
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
    
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
    
Habitez-vous toujours ensemble ?
    
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Votre conjoint a-t-il déjà mandaté un avocat pour votre divorce?
    
Vous recherchez en priorité un avocat :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

En réalité, cette règle signifie que le contenu de l'audience est confidentiel.

A ce titre, vous ne pourrez pas alléguer, par la suite, contre votre conjoint un propos ou un argument qu'il aurait formulé pendant l'audience de conciliation.

Par exemple, si votre conjoint avoue une faute pendant la conciliation, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cet aveu pour la suite de la procédure.

Cela ne vous empêche toutefois pas de faire valoir librement vos arguments (dans le respect des principes et droits procéduraux) durant toute la procédure (sans faire référence à ce qui se sera passé en audience de conciliation cependant).

L'idée derrière cette règle est justement que la parole soit libre pendant l'audience afin de favoriser la conciliation des parties.

Il n'y a donc pas spécialement d'intérêt à se taire.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
D'accord, j'ai compris.
Donc, hypothèse d'école, si l'un des deux a une faute à reprocher à l'autre, il peut en parler, ça n'empêchera pas un divorce pour faute d'avoir lieu ensuite si ça ne peut pas se faire à l'amiable.
il y a 6 mois
Merci
il y a 6 mois
Je vous en prie.

N'hésitez pas à indiquer que le problème est résolu si la réponse vous a satisfait.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
10 avr. 2018 ... Lors d'un divorce judiciaire, l'audience de conciliation constitue en général la première rencontre entre les époux et le juge. si son but premier ...
23 janv. 2018 ... L'audience de conciliation est une phase essentielle d'une procédure de divorce contentieuse. Elle va en effet permettre d'organiser la vie du ...
6 févr. 2019 ... L'article 252 du code civil prévoit la tenue, dans le cadre du divorce judiciaire, d' une audience de conciliation.cette audience, qui marque le ...
4 juin 2018 ... L'ordonnance de non-conciliation est une étape cruciale de toute procédure de divorce contentieux. rendue à l'issue de l'audience de ...
28 nov. 2017 ... L'audience de Non-Conciliation peut être l'occasion d'accélérer le processus du divorce et d'améliorer la situation des époux. Pour y parvenir ...

Avocats les plus actifs en Divorce

Ces 60 derniers jours
1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
71 problèmes résolus
2
Maître Géraldine LABORIE
Maître Géraldine LABORIE
59 problèmes résolus
3
Maître Nurettin MESECI
Maître Nurettin MESECI
59 problèmes résolus
4
Maître Audrey Devader
Maître Audrey Devader
45 problèmes résolus
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
40 problèmes résolus
Une question en Divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Divorce

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA