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Question résolue par Maître Christopher JACQUET-CORTES
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Audience de conciliation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 573 vues

Bonjour,
J'ai un problème de compréhension avec le point de loi précisant que ce qui aura "été dit pendant une audience de conciliation ne pourra pas être "évoqué" par la suite.
Est-ce que cela implique qu'il vaut mieux se taire pendant une audience de conciliation ?
C'est contraire à l'état d'esprit d'une audience
Merci
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Bonjour,

En réalité, cette règle signifie que le contenu de l'audience est confidentiel.

A ce titre, vous ne pourrez pas alléguer, par la suite, contre votre conjoint un propos ou un argument qu'il aurait formulé pendant l'audience de conciliation.

Par exemple, si votre conjoint avoue une faute pendant la conciliation, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cet aveu pour la suite de la procédure.

Cela ne vous empêche toutefois pas de faire valoir librement vos arguments (dans le respect des principes et droits procéduraux) durant toute la procédure (sans faire référence à ce qui se sera passé en audience de conciliation cependant).

L'idée derrière cette règle est justement que la parole soit libre pendant l'audience afin de favoriser la conciliation des parties.

Il n'y a donc pas spécialement d'intérêt à se taire.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
D'accord, j'ai compris.
Donc, hypothèse d'école, si l'un des deux a une faute à reprocher à l'autre, il peut en parler, ça n'empêchera pas un divorce pour faute d'avoir lieu ensuite si ça ne peut pas se faire à l'amiable.
il y a 1 mois
Merci
il y a 1 mois
Je vous en prie.

N'hésitez pas à indiquer que le problème est résolu si la réponse vous a satisfait.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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