Explication de mon ça , la procédure qui vous fait pour obtenu la cnf
Sujet initié par Belaid omar, il y a 5 ans - 1208 vues
Bonjour,
Belaid Omar Bonjour mon père posée un dossier par un décret de naturalisation 1903 décret de sinatus consul 14 juillet 1865 par un avocat cette personne qui a un décret n'a pas acté naissance , et l'ACT mariages , juste il a un acté deccie , mon père reçu un refus a couse de l'article 47 pour la premier foi , la deuxième fois mon père obtenue la cnf par article 21.13.1 , le détecteur de nationalité fransaice a Nantes na pas signer par ce que a la trouvé un dossier colictive mon père et nous les enfants , le détecteur dît a la un faute de jugement , il fou rectifier le jugement par l'article 18 , a la demande le douyen de juges pour rectifier le jugement 21.13.1 pour l'article 18 pour transcrit les cnf par filiation , la question que je pose est ce que la article 47 il fais pas des problèmes pour obtenu le cnf ??? Est ce que il a un ispoir pour obtenu le cnf dans ce cas refus de l'article 47 ??? La deuxième question est que il peut transcrit les cnf et les actes de naissance par l'article 18???? Est que le détecteur de nationalité francaice l'I peut refuse cette dossier de mon père et les enfants , dossier collective par l'article 21.13.1 ??? Est que le détecteur de nationalité francaice a la le pouvoir pour fais ca explique moi merci j'attends ton réponse il y a 6 jours
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