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Double rétention
Sujet initié par , il y a 2 mois - 450 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter l'année dernière pour alcoolémie. Je suis passer au tribunal 4 mois de suspension(que j'ai effectué) + 200€ d'amende, la visite médicale et le stage. OK.
Aujourd'hui pour la même infraction il m'on reretiré mon permis me redemande 200€ et de refaire le stage de sensibilisation.
Il n'y a pas quelque chose qui cloche?

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1 réponse
Cher Monsieur,

En prélude, il convient de rappeler un principe de notre droit répondant de la maxime latine non bis in indem, lequel édicte que nul ne peut être condamné pénalement deux fois en répression des mêmes faits.
Il convient donc de d'étudier votre dossier et de rechercher les fondements de cette nouvelle condamnation.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans toutes démarches. Merci d'indiquer que votre question est résolue si vous deviez l'estimer.
Bien à vous.
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Cet avis est bien daté au 5 juin à 2h00 en revanche les dates des contrôles sont fausses le premier est daté du 4 avril 2015 et le second du 28 mars 2015.
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