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Cession entreprise & contrat de travail
Sujet initié par , il y a 3 mois - 316 vues

Bonjour,

L'entreprise A qui m'emploie a subit une cession le 1/11/2018 a l'entreprise B.
En application de l'article L.1224-1 il y a eu transfert de mon contrat de travail et des accords collectifs.
Il n'a pas eu avant la cession d'accord de substitution de signé avec les organisations syndicale .
J'ai un poste de Technicien test essai et dépannage pour du matériel électronique.
On change mon poste pour celui de maintenance de ligne de production sans avenant.
J'ai donc plusieurs questions:
- L'employeur a t'il l'obligation d'effectuer un avenant a mon contrat de travail et est-ce qu''il
a le droit de le faire durant la période de 15 mois pour renégocier les accords collectifs.
- Refuser cet avenant peut être il considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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1 réponse
Bonjour,

La modification de votre poste doit faire l'objet d'un avenant à votre contrat de travail.

En effet, le contrat de travail se poursuit chez le nouvel employeur dans les mêmes conditions.

Vous conservez votre qualification, votre rémunération et votre ancienneté.

En revanche, si le repreneur souhaite modifier votre contrat de travail alors il est tenu de conclure un avenant.

Compte-tenu des seuls éléments communiqués, votre refus ne pourra fondé un licenciement.

Cordialement,
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