Puis je faire payer un squatteur et ne pas reintegrer le locataire?
Sujet initié par Sidoine78, il y a 5 ans - 1435 vues
Bonjour,
Je suis gerant d une sci.
La SCI, a 1 appartement qui a un locataire à titre gracieux.
Or, le locataire c est fait squatter son appartement par un tiers.
Le squatteur, me propose de payer une indemnité d’occuPation pour le bien. Or, le bien a deja un locataire.
Nous sommes tout de meme allé au Tribunal d instance mais suite à des incohérences dans le bail, nous avons ete debouté et le juge nous a dit de mieux nous pourvoir et n’a rien jugé.
Or, au lieu de mieux nous pourvoir, puis je laisser le squatteur dans les locaux, recevoir pour la sci les indemnités d occupation et le jour ou il ne paiera plus si cela arrive par exemple dans 2 ans, faire une action au TI? Je ne signerai aucun document aux squatteurs bien entendu.
Qu est ce que je risque si le locataire à titre gracieux ne dit rien etant donné qu il a emmenagé ailleurs entre temps?
Qu elles sont risques pour la societe? Comment cela s appelle svp? Ca s apparente a une escroquerie?
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