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Titre de sejour pluriannuelle "passeport talent" et le droit de prime d'activité
Sujet initié par , il y a 5 jours - 672 vues

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Bonjour,

J’habite en France depuis 2013. Pendant la période de 2013 à 2015, j'ai eu des cartes de séjour "étudiant" (1 VLS + 1 Carte de séjour temporaire avec l'autorisation de travailler). Depuis 2015, je suis salarié sans interruption et j'ai la carte de séjour pluriannuelle avec la mention "Passeport - Talent". C'est marqué pluriannuelle mais que valable pour un an. Avant j'ai eu plusieurs cartes de séjour avec la même mention.

J’ai déposé une demande de prime d'activité en Décembre 2018, étant donné que j'habite en France depuis 5 ans avec l'autorisation de travailler. Je n'avais que la récépissé du renouvellement de mon titre de séjour dans mon dossier, puis j'ai envoyé le titre de séjour en Janvier dès que je l'ai obtenu.

J'ai eu plusieurs discussions avec les responsables de la CAF, où l’on m’a assuré qu’il n'y avait aucun problème à propos de mes droits, et des délais de traitement pouvant atteindre 2 mois.

Pourtant cette semaine, j’ai appelé la CAF pour me renseigner sur mon dossier et j’ai appris que mon titre de séjour a été déjà traité la semaine dernière et que je ne suis eligible pour la prime d’activité. On m’a dit au téléphone que : “votre carte de séjour ne vous permets pas d’être eligible”.

Je ne comprends pas ces virements de situation: suis-je eligible à la prime d’activité? Si non, quelles peuvent être les raisons les raisons de ma non-éligibilité?

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Bonjour,
Si vous avez la carte passeport talent cela voix dire que vous avez un salaire de deux fois le smic donc pas de prime d'activité qui est pour les bas salaires.
Bonjour, je ne touche que un smic, et j'ai soumis ma demande à la suite de la simulation sur le site de la caf.
il y a 4 jours
Eux ils se basent sur la carte passeport talent que vous avez. Effectivement, elle ne fait pas partir des cartes ouvrant droit aux prestations sociales. Je suis d'ailleurs curieuse de savoir comment vous l'avez eu si vous ne touchez qu'un smic.
il y a 4 jours
J'ai oublié de préciser que c'est "scientifique-chercheur" en même temps. Je suis doctorant. Je crois qu'ils ont changé la classification de titres en 2016. J'ai eu un titre de 2015, et seulement la "scientifique-chercheur" était marqué. En 2016, ils ont ajouté "Passeport-talent" dans le titre.

Après dans l'article D512-1, "compétences et talents " est un des titres qui peuvent bénéficier de prestations sociales. Par contre ce titre n’est plus délivrée depuis 2016, il est remplacée par la mention « Passeport talents».

Ça me parait que la loi de sécurité sociale n'est pas encore actualiseé/modifiée pour prendre en compte tous ça.
il y a 4 jours
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