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Reclamation du remboursement du cet apres rupture de contract
Sujet initié par , il y a 3 mois - 316 vues

Bonjour,
j’étais médecin salarié dans un centre hospitalier avec un Compte epargne temps bien plein (117 jours ) et plus de 20 jours de congés et RTT au moment de la rupture du contrat.
A la fin du contrat, j'ai refusé de signer le renouvelement, j'ai reclamé tous mes droits et solde de tous mes comptes.
Deux mois apres mon depat j'ai reçu la remuneration d'une seule journée de mon CET et rien d'autre. j'ai essayé de les contacté par téléphone ( deux mois après mon départ ) , on m'a répondu que le dossier et en traitement.
étant a 5 mois et toujours sans réponse,j'ai relancé par une lettre recommandé avec AR en re-reclamant mes droits a une indemnité monétaire de mon CET a laquelle la directrice m'a répondu qu'elle a besoin de savoir dans quel centre je travaille pour transférer mon compte épargne temps en négligeant ma demande d'indemnité monétaire.
A 7 mois j'ai relancé avec une autre lettre avec la même demande et a laquelle elle ne m'a pas répondu tout simplement.

Y aurai t il une possibilité d'intervenir ? on est a 9 mois de pression psychologique, y a t il une possibilité de compensation suite a ce temps perdu et surtout cette négligence de mes droits?

cordialement

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1 réponse
Bonjour Monsieur,

Il est en effet possible de leur demander, pour la énième fois avant de saisir un Conseil de prud'hommes, le paiement de vos droits. Si leur inertie se poursuit, il sera possible de réclamer devant un Conseil de prud'hommes, des dommages-intérêts en sus.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Maître Rydian Dieyi
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