Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Licenciement pour inaptitude ; proposition de reclassement verbal,pas d'ecrit
Sujet initié par , il y a 3 mois - 440 vues

Bonjour, j'ai été déclaré inapte le 15 mars 2019 par la médecine du travail avec une proposition de reclassement . le même jour j'ai reçu une convocation de mon employeur par mail ( est ce légal, j'en doute )en me convoquant le 18 mars 2019 a 10 h pour me proposer un poste de reclassement . Je me suis présenté. suite à se RDV, mon employeur et moi nous nous sommes mis d'accord pour un délai de réflexion d'une semaine.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu la proposition écrite de reclassement. mon problème , c'est que ln arrive à la fin du délai de réflexion ? dois-je lui répondre ? par mail / par courrier en AR.
est ce la procédure ? merci d'avance de vos réponse .

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que la proposition de reclassement doit être précise. Ainsi, on considère que l'employeur doit donner l'intitulé de poste, les fonctions, le salaire et autres éléments fondamentaux à une décision éclairée.
Il n'est pas tenu de faire un écrit.

En revanche, si il ne fait pas d'écrit, il aura le plus grand mal à démontrer qu'il vous a fait une proposition de reclassement.

Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.

Cordialement,
Bonjour ,
Merci de votre reponse , mais moi , aujourdhui dans ma position , je lui repond quand meme ou pas a l'offre de reclassement , sachant qu'a ce jour je n;ai toujours pas recu cette proposition de reclassement ?
je lui repond par mail ou par lettre en AR
qu'est ce que ous me conseiiler ?
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de doudou60
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... Le refus de la mutation n'est pas un motif de licenciement. ... ce cas, la proposition de mutation du salarié est une proposition de modification de son contrat de travail. ... ne peut l'invoquer pour refuser un changement de son lieu de travail. ..... Inaptitude au travail après AT OPÉRATION DU MENISQUE.
17 janv. 2018 ... La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés.Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours ... du personnel et leur remet d'abord un document écrit qui précise : ... le reclassement du salarié n'est pas possible, le licenciement peut avoir ...
Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral ... faute grave et la convocation afin d envisager un licenciement. ..... ou personnes de votre entourage,écrits, certificats médicaux, etc.). .... J'avoue ne pas avoir envie d' y aller car j'ai un peu peur que les choses ne sois pas que verbal.
Je viens, tant bien que mal, d'être licenciée pour inaptitude. mes arrêts étant sous le motif ... sur mon document que le licenciement n'est pas lié à une cause professionnelle? ... et/ou n'a pas de procès-verbal de carence (obligation qui dépend de l'effectif de .... Reclassement du salarié en cas de licenciement économique .
J'ai pensé aussi au licenciement pour inaptitude, au cas où la rupture ..... Il n'y a quasiment pas d'écrits, j'échangeais essentiellement à l'oral ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
46 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
22 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
14 problèmes résolus
4
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
5
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET