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Vice de procédure envisageable ?
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 462 vues

Bonjour,

J’ai été arrêté vendredi 29 a 11h30 suite à un contrôle au jumelles, vitesse retenu 174kmh pour 90kmh
Ma moto a été immédiatement saisi et mon permis de conduire retiré par la gendarmerie.
Un gendarme est parti avec ma moto en la conduisant.

Ses collègues m’on fait signer l’avis de rétention et m’ont accompagné sur mon lieu de travail
Au jour d’aujourd’hui ils sont venu chez moi pour me demander de signer les documents de la saisie de la moto (qui ne m’ont pas été présenté pour les signer vendredi lors de l’arrestation) , j’ai donc refuser de le signer puisque ce document est daté du 29 et non d’aujourd’hui, Jai dis au gendarmes que c'était trop tard que je ne signerais pas.

Est ce un vice de procédure de ne pas mavoir fait signer ce dernier documents au moment venu et de me mettre la pression pour que je signe maintenant ?

De plus j’ai remarqué que sur l’avis de rétention ils n’ont pas coché là case qui indique que mon permis a été retenu immédiatement

Et en vérifiant les point kilométrique, je me suis aperçu que le point de controle au jumelles et lendroit de l’arrestations sont à plus de 2kms de distance avec 2 bretelles d’accès de route secondaire entre les deux

Ai je des recours possible ?

Pour informations j’ai eu il y a 2 ans une infraction de 41 km/h, est donc de la récidive ou non? Puisque les deux excès ne sont pas dans la même catégorie

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1 réponse
Bonjour
Si quelqu’un peut m’aider ..
Nous sommes mercredi et je n’ai toujours pas reçu de papiers me notifiant ma suspension de permis, j’ai le droit de rouler ou non?

Merci
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