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Demande de mémoire par le tribunal administratif.
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 615 vues

Bonjour,

Mon encien employeur à saisie le ministère du travail pour mon licenciement économique en en 2016. En effet, il demande le remb des salaires durant la période de mise en non dispo étant salarié protégé et plus de travail. L'inspection du travail ayant refusé à plusieur reprise le licenciement économique et c'est le tribunal qui a tranché par la suite. J'ai reçu un courrier m'informant de cette requête et me demande un mémoire, est ce obligatoire de fournir ce document et si oui pourquoi. Ils ont déjà tous les documents nécessaires. Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter.

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Bonjour

Votre affaire était-elle bien devant le tribunal administratif ?
Qui était votre employeur ?

Votre bien dévoué
Oui tribunal administratif, et ma question est juste savoir si je dois obligatoirement répondre à ce courrier avec un mémoire ? Si oui pourquoi ?
il y a 2 semaines
Le principe de tout procès est le contradictoire.
Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur point de vue.
En droit administratif l'échange entre les parties se fait par un mémoire.
Je vous conseille vivement de répondre en exposant votre opinion contradictoire, même si cela tient sur une page.

Merci de confirmer que j'ai répondu à votre question si c'est le cas.
il y a 2 semaines
MERCI pour la réponse.
il y a 2 semaines
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