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Fonctionnaire et long arrêt
Sujet initié par , il y a 11 jours - 313 vues

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 2 decembre 2018 pour burn out. Il prend fin le 30 avril 2019
Je suis fonctionnaire .
Je ne peux pas reprendre le travail.
Mais je ne veux pas perdre mes droits de fonctionnaire . Sous quel condition puis je perdre mes droits . Peuvent ils me licencier?. Svp

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1 réponse
Bonjour,

Un fonctionnaire atteint d'une maladie (certificat médical et arrêt de travail à l'appui) qui rend impossible l'exercice des fonctions a droit à un congé de maladie.

Ce congé dit de maladie ordinaire peut atteindre 1 an sur une période de 12 mois consécutifs. Ainsi si votre congé à débuté le 2 décembre 2018 il peut se poursuivre jusqu'au 2 décembre 2019.

Si votre arrêt est prolongé, vous devez prévenir votre employeur dans le même délais et selon les mêmes conditions que l'arrêt initial.

Si le congé de maladie atteint 6 mois consécutifs et que le fonctionnaire ne peut pas reprendre ses fonctions, la demande de prolongation de son congé est soumise à l'avis du comité médical. Ce sera le cas si votre congé dure jusqu'au 2 juin et que vous demandez un renouvellement.

Dans le cadre d'un arrêt maladie ordinaire, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, (primes et indemnités) pendant 3 mois. Puis le traitement étant réduit de moitié pour les 9 mois suivants.

En tout état de cause, votre administration ne peut pas vous "licencier" pendant cette année de congé de maladie. Si votre arrêt maladie se poursuit pendant 12 mois le comité médical devra se prononcer sur votre reprise ou si elle n'est pas possible, sur votre mise en disponibilité, votre reclassement ou une éventuelle mise à la retraite pour invalidité en cas d'inaptitude (et après avis de la commission de réforme).

Vous pouvez me contacter pour plus de précision.

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