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2 convocations o.p,une seule jugée.
Sujet initié par , il y a 12 jours - 485 vues

Bonjour,
En juin 2018 une infraction est relevée à un jeune pour conduite sous stup. Pas de retrait administratif immédiat. Il est de nouveau contrôle au mois de septembre pour la même infraction. Là, son permis lui est retiré par la préfecture pour 6 mois. Apres appel au parquet par le gendarme, le procureur decide de convoquer le jeune le meme jour. Il reçoit deux ordonnances pénales pour que ces deux affaires soient jugées le même jour en mars 2019. Or il s'avère que le jour de l'audience il n'est jugé que pour l'affaire du mois de septembre.
Question :est ce qu il peut être considéré qu il y a un vice de procédure pour le dossier du mois de juin ? Étant donné que la convocation était pour le mois de mars et qu'elle n'a pas été jugée ?

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1 réponse
Bonjour,

Non ce n'est pas un vice de procédure mais surtout il risque de perdre deux fois six points et de voir son permis de conduire invalidé.

Bien cordialement.
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